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Labels ? normes ?

Dernière mise à jour : 16 nov. 2022

Les labels, les normes, les notations sont des outils pour les entreprises certes, mais de quels moyens disposent-elles pour choisir les bons leviers dans la jungle des référentiels, normes, labels et organismes certificateurs et ne pas s’y perdre, voire s’y noyer ?


La responsabilité sociétale des entreprises


La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) se définit comme l’application des principes du développement durable par les entreprises ; toutes, quelle que soit leur taille, ou secteur, peuvent mettre en œuvre une démarche RSE ! Pour engager leur transition, une multitude d’outils est à leur disposition. Si pour la plupart, entreprendre cette transition ne répond pas à des contraintes réglementaires strictes, les démarches RSE au sens éthique du terme, ont la cote. Et pour cause, elles constituent un formidable outil d’engagement, sur une base volontariste, de mise en œuvre de moyens responsables pour répondre aux Objectifs de Développement Durable, et leur permettent une communication positive.


B-A BLA... entre réglementation stricte et démarche volontariste...


…On fait le point ?

En France la loi Grenelle, dite Sapin 2 (déc.2016) sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique vise à plus d’éthique des entreprises et précise les modalités de vérification de leurs données environnementales, sociales et de gouvernance. La Loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, vient conforter ces premières avancées : elle incite sans obliger et suggère aux entreprises 3 niveaux d’engagements : « prendre en considération » les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités, définir une raison d’être, ou encore se transformer en Entreprise à mission. On citera en exemple des enjeux tels que l’épargne durable, la réforme du label des Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) pour développer l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ou l’encouragement de l’intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise et leur participation plus importante aux décisions stratégiques. Gouvernance, égalité femmes / hommes, lutte contre la corruption, … Les ministres des finances du G7 réunis au mois de juin vont plus loin en pour souhaitant rendre obligatoire le Reporting climat des grandes entreprises et ajouter la notion de biodiversité à leur cahier des charges.


…vous avez dit (E)normes ?

En parallèle de cette réglementation encadrée et incitative pour les plus grandes, les normes auxquelles toutes les entreprises peuvent se référer pour affirmer leur Engagement et leur Responsabilité Sociétale et environnementale se bousculent. Sans caractère obligatoire elles ont vocation à guider les entreprises dans leur démarche et méthode de transition pour répondre aux Objectifs de Développement Durable, à échéance 2030. Mais qu’est-ce qu’une norme ? « C’est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu. Elle définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités et organisations. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité permettant d’instaurer un langage commun ». Certaines parties prenantes peuvent demander que la conformité à la norme soit attestée par un organisme tiers et indépendant (OTI). La norme ISO 26000 en « tête de gondole » (connue et reconnue) car unique référentiel international présente les lignes directrices relatives à la RSE. Elle pose 7 principes et 7 questions centrales portant sur des domaines d’action précis pour accompagner les entreprises qui s’y réfèrent à adopter les bonnes pratiques et répondre aux Objectifs de Développement Durable.



Objectifs de Développement Durable


D’autres normes, certifiables cette fois - ISO 9001 pour la qualité, ISO 14001 pour l’environnement, OHSAS 18001 pour la sécurité des hommes, ISO 50001 pour la maîtrise de l’énergie, NF X50-783 pour une politique « handi’accueillante » - sont aussi associées à la démarche RSE. Enfin, et pas des moindres étant la plus opérationnelle, considérant que toute entreprise achète des matières ou des services, la norme NF X50-135 pour les Achats Responsables oriente leur démarche. Nombreuses sont celles qui rédigent une « charte des Achats Responsables » et exigent de leurs parties prenantes qu’elles y adhèrent et ainsi responsabilisent un réseau dans son entier.


…et « au milieu coule une rivière » de référentiels,

recommandations, labels, organismes de vérifications et systèmes de notation Le Global Compact ou Pacte mondial des Nations Unies crée en l’an 2000, signé depuis par 162 pays dans le monde, dicte les 10 commandements de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) avec des engagements sur les droits de l’homme, les conditions de travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Les Principes directeurs de l’OCDE quant à eux (43 pays adhérents) sont des recommandations délivrées aux gouvernements et à destination de leurs multinationales, aux principes non contraignants mais favorisant une conduite raisonnable des entreprises. La liste ne peut pas être exhaustive et nous n’entrerons pas dans le détail des référentiels de reportings comme La Global Reporting Initiative (GRI), la déclaration de performance extra-financière imposée aux groupes de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de plus de 20 millions d’€ (DPEF) ou encore méthodologiques tels le bilan carbone, les analyses de cycles de vie ... Si la règlementation et les normes sont de « bonnes influenceuses » relativement lisibles par les entreprises, comment les accompagner dans la « terrible jungle » des labels et autres logos. Les « labels RSE » représentent une attestation de garantie délivrée par organisme tiers qui caractérise la démarche RSE mise en œuvre par l’entreprise suivant les directives de la norme ISO 26000. D’initiative privée ou publique chaque label propose un cahier des charges qui lui est propre. Ils permettent de reconnaître la Responsabilité Sociétale d’une Entreprise (dans sa production, consommation ou son organisation). Une entreprise labellisée jouit alors d’un symbole fort de reconnaissance et d’un moyen de communication efficace auprès de ses clients.


Un « p’tit » tour de pistes comme ça ? parce que c’est sympa

Les Écolabels distinguent des produits et des services plus respectueux de l’environnement. Deux sont délivrés en France : la marque NF Environnement pour le marché français et lÉcolabel européen pour le marché de l’Union européenne (en vrac : Label AB pour Agriculture Biologique, MSC pour la pêche responsable, GOTS dans l’industrie du textile…). Parlons-en du Label Lucie : Le label RSE de référence, car s’aligne sur le référentiel de la norme ISO 26000 et dispose d’une forte implication des organismes reconnus en Europe (ex : Vigeo, Afnor Certification…). Label Égalité professionnelle, Label Diversité qui mesure l’engagement des organismes en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances au sein de leur Ressources Humaines, le Label E+ pour « entrepreneurs + engagés » ou encore le Label Positive Workplace qui a la particularité d’interroger anonymement les parties prenantes et évite ainsi les possibilités de greenwashing. On n’oubliera pas de citer le Label B-Corp ou certification dite « B Corp » octroyée aux sociétés commerciales à forte croissance de services. 94 % des entreprises labellisées B Corp, qui réunissait 70 entreprises en 2019, sont des PME et micro-entreprises. Elle ne promet pas aux entreprises d’être les « meilleures du Monde » mais de faire « mieux POUR le Monde ». Enfin Ecovadis qui se veut également collaboratif et communautaire (75 000 entreprises dans 160 pays et plus de 200 secteurs d’activités).


Labels certifiés RSE

L'ISO 26000 est la référence

Actuellement, en France, les organismes évaluateurs RSE les plus représentatifs sont l’AFNOR, LUCIE et ECOCERT tous basés sur les principes de l’ISO 26000 avec visites sur site contrairement à certains qui évaluent les démarches sur dossiers. En décembre 2020, 182 organismes sont labellisés « LUCIE » : Attribution du label par un comité de labellisation indépendant composé d’experts RSE (Banque Populaire Rives de Paris, Digitalli), 195 « engagé RSE » dont le label est attribué par un comité d’experts RSE AFNOR (RATP, Harmonie Mutuelle). Ils permettent de vérifier la contribution des entreprises aux Objectifs de Développement Durable.


Des enjeux ?

Évaluation à tout prix ou bon sens ? La question fondamentale pour les entreprises est bien de mettre en place des bonnes pratiques leur permettant de répondre aux Objectifs de Développement Durable et communiquer sur des axes pertinents de leur transformation Responsable. Opter pour la certification ou labélisation certes, encore faut-il se fier aux bons référentiels ?Vraie opportunité pour les entreprises, cela leur assure la légitimité de leur engagement, vis à vis de leurs clients, fournisseurs et autres parties prenantes. En interne aussi, les stratégies et indicateurs RSE en applications de ces normes et labels créent du lien entre les équipes, qui développent un fort sentiment d’appartenance à une structure Responsable socialement ou du point de vue environnemental. Et en plus de pousser la roue dans le bon sens, les démarches RSE permettent aux entreprises d’optimiser bon nombre de dépenses et d’insuffler un nouvel élan dans certains rouages parfois vieillissants ou endormis, tout en réactivant des échanges pertinents et/ou novateurs avec leurs parties prenantes. Nous sommes de plus en plus nombreux y compris à désirer travailler pour une entreprise engagée dans une démarche RSE, la jeune génération plébiscité ces valeurs : 62% des jeunes « recrutent » leurs employeurs sur la base de leur performance environnementale. Faire preuve de transparence dans la démarche RSE que les entreprises mettent en place, est essentiel pour une communication plus responsable et reconnue. Attention à ne pas se jeter dans la « gueule du loup » sans avoir été accompagnées au préalable pour un premier état des lieux de leur engagement qui leur permettra ensuite de définir un plan d’action réaliste et réalisable dans le temps.Par secteur ou par niveau de maturité en termes de développement durable et de responsabilité sociétale, les entreprises s’adaptent et jouent dans leur catégorie comme elles le peuvent. Une société de services de 5 salariés n’a aucun intérêt prioritaire à réaliser un bilan Carbone de son activité même si elle doit avoir conscience de son impact environnemental mais elle peut toujours agir à son échelle (achats responsables, encouragements du télétravail ou mise en place de covoiturage pour limiter justement cet impact lié aux transports, gestion des déchets, choix d’hébergeurs écoresponsables pour accueillir leur site. Les petits torrents font les grands fleuves/ c’est la part du colibri. Réécoutons ici l’histoire du COLIBRI racontée par Pierre Rabhi.


No, no limites ?

La prolifération de ces normes et labels ces dernières années crée confusion, méfiance des entreprises et perte de confiance de leurs clients. Pour y palier FRANCE STRATEGIE dans son étude sur les labels RSE publiée en 2021 suite à un appel à projet sur la Plateforme RSE rattachée au Premier ministre, propose de réaliser une approche sectorielle (Scop BTP, agences de communication, propreté, imprimerie, coopérative agricole, ...). Mettre en place sa démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises implique aussi, ne soyons pas dupes, de déployer des moyens humains et financiers plus ou moins importants, pour qu’elle ne soit pas une simple opération marketing. Montée en puissance des fonctions de RSE dans les entreprises (une sur deux indique avoir une direction de la RSE depuis moins de 5 ans et 55% des interrogées, avoir au moins une personne travaillant à temps plein sur la RSE. Plus globalement les entreprises estiment à 48% que le manque de ressources humaines est un frein, et à 46% que l’investissement financier en est un (Baromètre 2017 Produrable et de Haatch).


Labellisés ou pas où en sommes-nous ?

Pour 82% des Français selon une étude Denjean et Associés de 2018, apprendre qu’une entreprise qu’ils apprécient pratique une mauvaise politique RSE ternirait l’opinion qu’ils ont d’elle. 97% des Français se disent prêts à boycotter les produits ou services d’entreprises ayant des pratiques sociales ou environnementales destructrices. « Être responsable c’est rentable ! » : les entreprises labellisées ont un taux de croissance moyen de 7,6% (8,5% pour celles qui sont labellisées Lucie, 5% pour les engagé(es) RSE et 14% pour les B Corp. Ce taux à titre de comparaison est égal à 1,6% en moyenne pour les entreprises de moins de 250 salariés en France. La labellisation reste encore difficile à obtenir pour certaines entreprises qui ne parviennent pas à s’y retrouver. D’après l’étude Goodwill de 2020, seulement 2 % des entreprises françaises sont labellisées ou publient des informations RSE actuellement : complexité des procédures, confusion des labels. Une reconnaissance de l’état pourrait-elle faciliter la tâche des entreprises et des clients ? Une autre alternative ?

Pratico-Pratique, votre conseil RSE

Quand un client important vous demande votre note Ecovadis ou vous demande de répondre au questionnaire Afnor et que vous n'avez pas encore organisé ou même "pensé" RSE, vous pouvez vous dire "et là... c'est le drame"! Bienvenue dans la jungle des labels ! Mais pas de panique : si vous vous lancez dans une démarche RSE, si vous devez identifier et harmoniser l'existant, les piliers et les questions centrales s'articulent sur des thèmes récurrents. Notre agence RSE va vous expliquer, vous rassurer, vous accompagner pas à pas et élaborer des graines-idées pour des projets à venir. Il ne s'agit pas de subir mais de conquérir avec pragmatisme !


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